Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.corivy.com.

Le site est exploité par Faustine Mielly, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 999 648 231, dont le siège social est situé 21 Chemin de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saône, France, exerçant sous le nom commercial CORIVY.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les descriptions sont réalisées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Faustine Mielly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Faustine Mielly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande est validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.

Faustine Mielly se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes fournies lors de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques.

Faustine Mielly ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En complément de ce droit légal, Corivy offre une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” de soixante (60) jours à compter de la réception de la commande, selon les modalités prévues dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Corivy.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 7 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – Responsabilité

Faustine Mielly ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Corivy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.